Mentions légales

Ce site est celui de l’Association Échiquéenne Pour les Aveugles, association loi 1901.

Identification

Siège social : 6 rue Gager Gabillot 75015 PARIS

SIRET : 509 317 095 00024

N° d’affiliation FFE : M75134

Président de l’association, responsable de la rédaction, et directeur de la publication :
Bernard Duthoit, Résidence St-Louis, Appartement 103, 28 rue de Charenton, 75571 PARIS cedex 12 ; téléphone : 09 53 28 93 45 ; mél : president@aepa64.asso.fr

Hébergement

Ce site est hébergé sous contrat «hébergement mutualisé Linux» par :
AMEN SASU, 12-14 Rond Point des Champs Elysées, 75008 Paris ; téléphone : 08 11 88 77 66

Conditions d’utilisation du site

Le présent site a pour objet l’information des adhérents de l’association, ainsi que la communication à destination des personnes extérieures à l’association. Les informations disponibles sont en relation avec le jeu d’échecs pratiqué par les handicapés visuels, notamment en ce qui concerne les supports, matériels, connaissances, logiciels, ainsi que les informations relatives à la vie et à l’activité de l’association.

Les informations sont présentées sous forme de pages statiques, ou bien le plus souvent sous forme d’articles datés. Un menu permet d’accéder aux pages, des mots-clés permettent d’accéder aux articles.

Pour permettre de gérer ses adhérents de façon centralisée, l’association tien également à jour sur le site les données relatives à ses adhérents, avec des restrictions de consultation et de mises à jour détaillées ci-après. Les adhérents s’interdisent de divulguer ces informations à des personnes extérieures à l’association.

Les informations concernant les adhérents sont :

  • la civilité (non présentée dans l’annuaire, permet de contrôler que le nombre de femmes au conseil d’administration est bien en rapport avec le nombre d’adhérentes de l’association, disposition statutaire)
  • le nom, le prénom
  • l’adresse postale
  • le téléphone fixe (facultatif)
  • le téléphone mobile (facultatif)
  • l’adresse de courrier électronique (facultative)
  • le pseudo skype (facultatif)
  • l’utilisation ou non du braille (non présentée dans l’annuaire, permet de gérer la liste de diffusion de la revue en braille)
  • l’utilisation ou non d’une synthèse vocale (non présentée dans l’annuaire, pour gérer la liste de diffusion du fascicule technique)
  • le classement élo
  • la dernière année de cotisation (non présentée dans l’annuaire, permet de gérer les désinscriptions et réinscriptions, seuls les adhérents à jour de cotisation figurent dans l’annuaire).

Droits d’accès des internautes aux informations

Les informations contenues dans les pages et les articles sont consultables par tous les internautes, sans restriction. En revanche :

  • il est possible d’ajouter des commentaires aux articles, cette fonctionnalité n’est ouverte qu’aux utilisateurs authentifiés ;
  • les données relatives aux adhérents ne sont accessibles en consultation qu’aux utilisateurs authentifiés qui auront été préalablement identifiés comme adhérents, et dont les comptes auront été préalablement marqués du rôle «adhérent» ;
  • les données relatives aux adhérents ne sont accessibles en mise à jour qu’aux utilisateurs authentifiés qui auront été préalablement identifiés comme gestionnaires, et dont les comptes auront été préalablement marqués des rôles «gestionnaire d’adhérents» et/ou «gestionnaire de trésorerie».

Procédure de création de comptes

Tout internaute peut demander, via l’interface du site, la création d’un compte. S’il n’est pas reconnu comme adhérent, son compte ne sera marqué d’aucun rôle, et il ne pourra donc exercer que les prérogatives des utilisateurs authentifiés. Mais s’il est adhérent ou gestionnaire, son compte sera marqué du rôle «adhérent» et éventuellement du rôle de gestionnaire qui convient, et ses prérogatives seront alors celles qu’il doit avoir.

Lors du renouvellement des cotisations, si, pour un adhérent disposant d’un compte utilisateur, aucun règlement n’est constaté au 31 mars, l’administrateur du site lui retirera de plein droit tous les rôles dont il disposait jusqu’alors.

Confidentialité, réglementation de l’expression sur internet

Les éléments de connexion d’un internaute sur le site sont strictement personnelles, et ne doivent en aucun cas être cédées. Seul le pseudonyme est connu de tous, le mot de passe est connu de l’internaute seul (même pas de l’administrateur).

En respect de la réglementation en vigueur, tout propos qui violerait la loi engage la responsabilité de son auteur, mais aussi celle de l’administrateur et celle de l’hébergeur. En conséquence, en cas d’écart manifeste lors de la publication d’un article ou d’un commentaire, l’administrateur peut sans préavis supprimer le contenu en infraction, et l’hébergeur peut supprimer l’accès au site.

Droit à l’oubli

Conformément à la législation en vigueur, tout internaute et/ou adhérent peut faire la demande de sa désinscription auprès de l’administrateur, avec anonymisation des données le concernant sur le site.